Piratage et droit de copie

 

dans la documentation sur les munitions anciennes.

 

 

 

 

 

- Sans le respect de la propriété intellectuelle, il ne saurait y avoir de création. -

 

 

 

La documentation sur les munitions anciennes est un domaine très particulier qui concerne avant tout les personnels et services qui oeuvrent à la dépollution pyrotechnique du territoire. Sont également intéressés des historiens, des instances engagées dans la lutte contre la pollution ou dans la prévention des accidents, et à des degrés divers, des musées et des collectionneurs.

 

 

 

Les sources des informations sont très diverses : observations faites sur le terrain, rapports techniques récents ou du temps de guerre, archives de manuels militaires ou d’établissements de fabrication,...

 

Les documents sont rédigés en diverses langues. Tous ne sont pas fiables. Au mieux, ils donnent des données fragmentaires plus ou moins valables à un moment donné. Les documents américains sur les projectiles allemands ou italiens de la seconde guerre mondiale comportent des illustrations agréables accompagnées de données parfois inexactes. Les documents allemands élaborés pendant la guerre sur les bombes tombées sur le territoire du Reich ne concernent évidemment que des engins observés, avec des commentaires issus de constatations et de déductions quelquefois erronées. Ils servent encore partiellement aujourd’hui.

 

 

 

Il y a une trentaine d’années, la documentation réglementaire des démineurs français se composait uniquement des trois volumes de la « Notice sur le désobusage et le débombage » diffusée en 1972, couramment dénommés « les bouquins jaunes ». Ils renfermaient bien des erreurs et imprécisions, et omettaient totalement le problème des agents de guerre chimique et l’essentiel des munitions de la Première Guerre Mondiale.

 

Pour en savoir plus, les démineurs étaient tributaires d’initiatives personnelles : vieux manuels militaires récupérés, photocopies, revues de collectionneurs d’armes... rien de bien fiable, informations très fragmentaires et ne tenant aucun compte de l’âge, et surtout une grande disparité d’accès entre tous les personnels. Ce problème général était amplifié par les difficultés linguistique : généralement recrutés comme conducteurs des véhicules au service technique du ministère de l’intérieur, tous les démineurs n’étaient pas capables d’exploiter des documents en anglais, en allemand, en néerlandais, en italien,... En outre certains tenaient à freiner les ambitions de science de leurs collègues subalternes, et ne communiquaient pas systématiquement les informations dont ils disposaient. Quant aux stages, ils se résumaient à deux mois passés à l’ E.S.A.M. de Bourges, et concernaient essentiellement des notions de base sur des munitions françaises et des explosifs militaires alors en service.

 

 

 

Vers la fin des années quatre-vingt, alors que je commençais à rédiger de bien modestes documents tapés à la machine avec des illustrations collées, il y eut des interventions pour me faire cesser, puis un blocage de près d’un an où trois de mes classeurs (1000 pages sur les grenades, les projectiles de mortiers et les roquettes) restèrent à la direction du déminage en attendant de servir de base à un document de meilleure qualité pour une diffusion générale. Quand le les eus récupérés, ils furent abondamment reproduits par photocopie entre des camarades qui se les transmettaient de centre à centre.


Vers 1990, la direction du déminage ayant une nouvelle fois refusé de me procurer les moyens en matériels, temps, finances et personnels, et m’ayant en outre interdit de diffuser gratuitement mes documents dans le déminage français, j’ai décidé de réaliser à titre privé et totalement hors du service la documentation que je destinais à la profession.

 

Investissant à des travaux dus à ma seule initiative - et pendant un quart de siècle - l’essentiel de mon temps libre, ma vie privée, mes finances personnelles, mon travail et des compétences qui ne devaient rien à l’administration, je demeurais donc dans la catégorie des fonctionnaires auteurs propriétaires de leurs oeuvres.

 

Ce statut me permit de profiter également de conseils, d’informations et de documents qui me furent procurés par des amis essentiellement étrangers, investis dans la dépollution pyrotechnique et soucieux de m’aider à mettre sur pied et au seul profit de la profession une documentation indépendante de toute bureaucratie.

 

 

 

Il fallut attendre 1997 pour que le service du déminage finance l’impression d’un de mes manuels, qu’il me fallut d’ailleurs traduire de la langue allemande dans laquelle je l’avais rédigé. J’avais entre temps fondé le trimestriel Déminest, actuellement la seule publication périodique européenne traitant de la connaissance des munitions anciennes et destinée aux démineurs. A ce jour, la totalité de mes documents imprimés en français occupe 164 cm sur les étagères de ma bibliothèque.

 

 

 

Dans la mission générale de dépollution d’un territoire, il importe absolument de coordonner la formation générale des personnels et la documentation mise à leur disposition. Les heures de cours sont forcément limitées. Elles doivent à la fois donner à l’élève des connaissances essentielles et aussi la capacité et le goût d’étudier seul et d’utiliser entre autres la documentation complémentaire mise à sa disposition.

 

Pour que la documentation complémentaire de l’instruction atteigne son but pédagogique, il faut la rendre facilement assimilable et même attrayante pour le plus grand nombre. Il faut également qu’elle puisse servir dans un contexte opérationnel.

 

 

 

Après des essais auprès de collègues indépendants et de chefs de service de dépollution, il fut retenu une formule basée sur la juxtaposition de thèmes étudiés devant finalement couvrir les besoins de connaissance dans des domaines définis.

 

-       Par exemple : Bombes françaises, italiennes, soviétiques, britanniques et américaines de la seconde guerre mondiale (le domaine des bombes allemandes reste partiellement en attente de rédaction et d’illustration) et à côté, les bombes allemandes, françaises et britanniques de la Première Guerre Mondiale, ainsi qu’un ouvrage plus spécialisé : les bombes incendiaires et fumigènes tombées sur l’Europe au cours des deux conflits mondiaux, en raison des particularités de ces matériels.

 

 

 

Il fut finalement décidé d’imprimer les manuels – en noir et blanc vu le prix de la couleur – en format A5, plus facile à transporter.

 

On peut lire un livre n’importe où, porter des annotations, surligner des textes, insérer une image de Sainte Barbe pour repérer la page (ou tout simplement en corner le coin), discuter sur une illustration, sans être asservi à un matériel particulier.

 

Par la suite, les progrès de l’informatique permirent d’ajouter au livre un CD où le lecteur pouvait retrouver son livre en couleurs, entièrement repris pour être adapté à un écran plus large que haut, et doté d’un dispositif de liens hypertextes menant instantanément à l’information recherchée. Plusieurs livres furent ainsi édités au profit des démineurs et accompagnés de leur CD.


Voici quelques années je n’avais pas apprécié une suggestion qui m’avait été faite, de réserver aux plus hauts gradés les manuels complets et de diffuser des manuels abrégés aux personnels subalternes. Un principe de ma diffusion est « à tous ou à personne ». Un même document doit être diffusé à la totalité des personnels d’un même service, sans distinction de statut, de grade, ou d’appartenance à quelque groupe d’influence. Le fait d’être démineur doit suffire. Ce principe a toujours été accepté par les chefs du service du déminage jusqu’à mon départ en 2008. Ils reconnaissaient par ailleurs ma propriété sur mes travaux, qui portaient la mention de mon  copyright.

 

 

 

L’impression ne coûtait pas cher au service du déminage : le dernier manuel diffusé aux démineurs français (1939-1945  -  Munitions allemandes de 3,7 à 6 cm) comportait 692 pages en A5 sous couverture bristol et ne revenait qu’à 7 euros pièce, soit environ le dixième du coût en édition universitaire. Un prix aussi bas s’explique par l’absence de rémunération de l’auteur et la préparation informatisée de la reproduction qui déchargeait l’imprimerie de tout autre travail que l’insertion du CD, le ravitaillement de la machine et le collage des couvertures.

 

 

 

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Un troisième élément, indispensable complément du binôme instruction/documentation, est une bibliothèque thématique informatisée, rassemblant en diverses langues tous documents susceptibles d’améliorer les cours ou de trouver une solution à une question. Cette bibliothèque virtuelle est avant tout destinée à assister ceux qui voudraient réellement créer des documents.

 

 

 

 

 

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Un des fléaux que connaît toute création est le piratage, dont on peut distinguer plusieurs formes.

 

Il y a d’abord le piratage commercial, destiné à faire de l’argent avec le travail d’un autre. Méprisable et illégal, et aussi obstacle à la création et à la diffusion.

 

 

 

  • En 2002 on pouvait acheter en Italie un piratage traduit des deux tomes de mon bouquin sur les obus français de 65 mm à 520 mm.
  • En participant à une perquisition après l’accident mortel d’un collectionneur il y a 10 ans, j’ai retrouvé des milliers de pages photocopiées de cours que je n’avais diffusés que dans le service.
  • Dans les années 90 un ami historien de la fortification m’avait téléphoné pour signaler qu’à une bourse aux militaria à Arlon il avait vu un manuel très bien fait, bien imprimé et relié, avec beaucoup de croquis sur les munitions toxiques de la Première Guerre Mondiale et leurs fusées. Je lui ai demandé de l’acheter pour moi, et c’est ainsi que j’ai acquis (fort cher !) une excellente copie d’un manuel de mon cru auquel je donnais la chasse auprès de mes anciens élèves pour le remplacer par une nouvelle version bien meilleure.
  • Le même document me fut également montré par un sous-officier du Nedex de Strasbourg au cours d’une opération commune de dépollution souterraine (dont nous nous serions mieux sortis en étant seuls) qui me le présenta comme « top secret » et s’excusa de ne pas pouvoir m’en donner une copie…


Il y a aussi le piratage circonstanciel, souvent simple échange de renseignements que l’internet transforme en large diffusion. On peut y associer le modeste piratage d’associations, reprenant des idées ou des illustrations sans en mentionner l’origine, par négligence ou méconnaissance des lois, bien des internautes croyant que ce qui est sur le net leur appartient. Lorsqu’il s’agit simplement de diffusion sans tentative d’appropriation, l’indulgence est la meilleure des politiques et il m’est arrivé de proposer à un intéressé de bonne foi les mêmes documents en haute qualité pour remplacer de mauvaises illustrations piratées.

 

  • Un exemple est donné par « En attendant les démineurs », opuscule de 48 pages publié pour la première fois le 01.07.2000 dans le numéro 18 de Déminest, accompagné de sa version sur CD. Destiné à aider à la prévention contre les accidents et à faciliter la transmission des demandes d’intervention dans l’Est de la France, il fut mis en ligne – avec mon accord – par la Préfecture de la Meuse, seule habilitée à le diffuser. Il fut aussi abondamment diffusé auprès des mairies, des gendarmeries, des entreprises de travaux publics, des forestiers, de la douane, de la navigation de l’Est (qui en avait suggéré la création) – et une version fut même aménagée pour les entreprises travaillant à la construction de la ligne TGV-Est. J’avais espéré que des collègues suivraient mon exemple et créeraient des documents adaptés à leur secteur géographique. Rien ! Par contre de nombreux emprunts, ou des diffusions inappropriées, certaines même assorties d’un nouveau copyright.

 

 

 

Il y a enfin le piratage à l’intérieur même de la corporation, tout aussi indigne et illégal que le piratage commercial, et plus méprisable encore lorsqu’il est au service de l’ambition.

 

Je n’admets pas le piratage, qui permet à quelques uns de se mettre en valeur au détriment des réalisateurs du vrai travail, et de détourner les moyens de création et de diffusion dont ces derniers devraient disposer, le tout au nom d’un intérêt supérieur du Service qu’ils interprètent en fonction de leurs convenances. Et je ne coopère qu’avec des camarades dont je suis certain qu’ils partagent mon point de vue.

 

·         Voici une quinzaine d’anées, alors que mon fils survivait tant bien que mal à la division technique de Marly le Roi, un officier du Nedex lui montra un nouveau manuel sur les bombes soviétiques de la seconde guerre mondiale, largement diffusé par Villacoublay avec une mention du genre « diffusion restreinte ». Surprise de Michael qui reconnut ses illustrations et mes textes. Sur mes protestations le Colonel patron de Villacoublay s’excusa et s’engagea à respecter la loi. Sa parole n’engageait pas ses successeurs.

 

  • Quelques années plus tard, un autre officier Nedex proposa au Chef du Déminage une coopération entre Nedex et Déminage : chaque centre du Déminage devait fournir chaque mois une certain nombre de fiches prêtes à servir, le Nedex les informatisait, gardait la main sur la banque de données et donc ne délivrait l’information que s’il le jugeait utile. Aucune indication d’ailleurs sur la nature des fiches : seul le nombre était en jeu. Par ailleurs il entendait que mes travaux privés soient inclus dans le marché. Pour montrer le fonctionnement de son programme, il présentait d’ailleurs des documents privés « Bélot et fils » qu’il avait fait pirater. Les piratages se sont poursuivis au moins jusqu’en 2007 et j’avais constitué un dossier pour le transmettre à la justice au lendemain de mon départ du Service, ce que j’aurais fait si un nouveau chef du Nedex ne m’avait pas envoyé en Janvier 2008 une lettre d’excuses de son service et la promesse de veiller au respect de la loi.
  • En 2009 un transfuge de Villacoublay passé au déminage eut le culot de m’affirmer qu’il suffisait de modifier quelque chose dans un dessin ou un texte pour se l’approprier. Etant devenu policier, il aurait mieux fait d’étudier la loi et surtout de la respecter.


Au Printemps 2008, quelques mois avant mon départ en retraite, des démineurs voulurent me faire participer à un site internet qu’ils me déclaraient privé et indépendant de la sécurité civile. S’ils avaient parlé de site officiel, la discussion se serait arrêtée là en attendant de reprendre éventuellement avec un interlocuteur officiel compétent.

 

Ce site m’était alors présenté comme de droit privé, sécurisé et ouvert sans contrepartie à tous les démineurs auxquels serait attribué un code d’accès. Ces fonctionnaires tenaient absolument à ce que j’y participe en autorisant l’emploi de mes travaux personnels. Dans l’intérêt même des personnels pour lesquels je rédigeais, ma position fut celle-ci :

 

·         Garantir que le site sera réellement privé et qu’il le restera : si en effet le site dépendait de l’administration, c’était à cette dernière de proposer une convention pour l’emploi de mes travaux privés.

 

·         Que tous les documents utilisés – les miens comme ceux des autres – portent mention de leur source, pour permettre d’en estimer la fiabilité et éventuellement de les améliorer.

 

·         Que mon fils et moi ayons un accès permanent, et que nous décidions seuls de l’emploi et de la forme de ce qui est ma propriété, conformément à la loi qui me permet de choisir librement l’éditeur et le mode de diffusion.

 

·         Qu’en aucun cas ce site ne se substitue ou ne fasse obstacle à la diffusion imprimée ou informatisée des documents que je rédigeais pour la profession.

 

·         Que ce site ne serve pas à créer une banque de données au profit de sociétés mercenaires qui voudraient supplanter le déminage de service public.

 

·         Un accord éventuel restait à rédiger et à signer entre les parties prenantes, conformément à la loi.

 

J’appris bien plus tard que loin d’être indépendant, le site « Turpin » relevait en fait de la Direction de la Sécurité Civile. Aucun accord global écrit ni même verbal ne fut passé en vue de ma coopération. Les démineurs promoteurs de ce site avaient donc dès le début décidé de violer les lois sur la propriété intellectuelle.

 

 

 

Ceci n’empêcha nullement ces policiers d’insérer et de faire insérer sans mon accord dans leur base de données bon nombre de documents qui sont ma propriété personnelle et deviendront par la suite celle de mes héritiers. Ce vol a été commis afin de présenter à d’autres services un site déjà partiellement garni de documents de qualité, et de se mettre en valeur en trompant la direction de la Sécurité Civile, à moins bien entendu que cette dernière n’en soit l’instigatrice.

 

 

 

Je n’ai pas sacrifié à mon éthique professionnelle et pendant un quart de siècle une bonne partie de ma vie familiale et du patrimoine qui y était attaché pour satisfaire les ambitions personnelles de quelques intrigants soucieux de se faire valoir en se réservant le monopole de la diffusion de la documentation au détriment de la profession en général et de la sécurité des personnels en particulier.

 

 

 

Le simple fait d’insérer des textes ou illustrations dans une banque de données sans l’autorisation écrite de leur propriétaire est illégal.

 

La diffusion d’une oeuvre sans l’autorisation écrite du titulaire des droits est un délit de contrefaçon. Le fait de détenir et d’utiliser un bien auquel sans la permission de son propriétaire est un délit de recel.

 

 

 

La loi s’applique aussi bien aux fonctionnaires – même policiers – qu’aux administrations ou aux simples citoyens. Lorsqu’elle est européenne, elle s’applique également à l’étranger. 


Propriétaire des droits d’auteur, je puis autoriser ou refuser l’utilisation de tout ou partie de mon oeuvre, et interdire qu’un ouvrage rédigé en chapitres sous une forme pédagogique à l’intention des démineurs voulant étudier par eux-mêmes soit débité en éléments et inclus dans un système de fichiers qui est justement le contraire de la pédagogie.

 

Je suis par ailleurs opposé à l’obligation d’apporter quelque chose à un site internet pour avoir le droit de continuer à le consulter. L’accès à l’information technique est un droit professionnel, dont la satisfaction incombe à l’employeur, c’est à dire l’Etat dans le cadre du démineur de la sécurité civile. Ce droit doit rester indépendant de la participation à l’élaboration de ce site. Quant aux illustrations venues par Internet, elles n’auront jamais la qualité de celles du disque d’origine et un fichier n’enseignera jamais autant qu’un manuel.

 

 

 

Toute atteinte à la propriété intellectuelle doit être sanctionnée, le piratage étant un obstacle à la création et à la diffusion. Si en outre cette atteinte à un bien patrimonial est commise au profit d’un site internet relevant de la Sécurité Civile, ses auteurs rendent cette dernière au moins coupable de recel.

 

Mes propositions de retour à la légalité tout en procurant aux démineurs français la documentation à laquelle ils ont droit sous une forme pédagogique n’ont reçu aucune réponse.  Je n’en attendais réellement aucune, mais je devais au moins tenter cette démarche dans l’intérêt de la profession.

 

 

 

Les démarcheurs du site Turpin ont présenté comme étant les leurs des travaux qui m’ont été volés – ce qui dénote une conception particulière de l’honnêteté que l’on est en droit d’attendre de policiers. En outre ils ont laissé entendre à l’étranger que ces insertions dans un fichier dépendant de l’administration se sont faites avec mon accord, ce qui me met en fausse position vis à vis d’amis qui m’ont aidé en vue d’une documentation indépendante, - et ils le savaient.

 

 

 

Aucun crédit n’a été alloué en 2011 et 2012 à l’échelon de documentation de Metz pour imprimer des documents au profit des démineurs français. J’ai donc financé à fonds perdus (2 mois de la petite retraite de fonctionnaire STM, en plus des frais de recherche et rédaction) l’impression réduite à 50 exemplaires de ma production : les numéros 61 à 68 de Déminest (1544 pages), trois manuels sur les projectiles de l’artillerie allemande et un quatrième (complet, épais de 46 mm !) sur les bombes américaines et leurs fusées (total 2550 pages) pour les distribuer – sur papier et sur CD/DVD - à des services européens qui respectent la propriété intellectuelle. En 2013 sortiront quatre nouveaux numéros de Déminest et deux (peut-être trois) nouveaux manuels, actuellement réalisés à 80%.

 

 

 

Par cet exposé, je tenais à mettre les choses au point vis à vis de ceux qui m’ont aidé. Ceci servira aussi de réponse à ceux qui me demandent mes travaux sous une forme informatisée : rien ne sera diffusé là où les lois sur la propriété intellectuelle ne sont pas respectées. Je tiens aussi à faire savoir à ceux qui l’auraient encore ignoré que tous les extraits de mes manuels imprimés, de mes CD ou de Déminest insérés dans le site Turpin le sont au mépris de la loi, puisqu’aucune autorisation écrite n’a été donnée et ne le sera pas.

 

Messieurs les démineurs français, qu’en pensez-vous en tant que policiers ? Après tout, c’est vous que le piratage prive des manuels et revues que je rédigeais à votre intention.

 

 

 

Henry Bélot







 



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